Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel

    Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

    Espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10161 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne