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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro
Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07743 posée par M. Patrick Chaize
Valorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers
Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08882 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot
Situation du petit commerce en France et manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0724G posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence