Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics et offre comportant un prix approximatif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne