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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11411 posée par M. Louis Grillot
Lutte efficace contre l'alcoolémie au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Jean-Marie Poirier
Dialogue social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment
Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. François Autain
Nomination de hauts fonctionnaires depuis avril 1993
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence