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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00673 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence