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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 02643 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des sapeurs-pompiers français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00673 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14583 posée par Mme Laurence Harribey
Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer
Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Serge Franchis
Développement durable de l'éthanol
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Serge Mathieu
Rémunération des comptes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence