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Questions avec et sans réponses

139 questions

1. Question n° 02643 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des sapeurs-pompiers français

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 00673 posée par M. Pierre Charon

   Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

   Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

   La question est caduque

   15/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 14583 posée par Mme Laurence Harribey

   Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 10122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Attitude de l'État face à la séquestration de deux cadres de l'usine Goodyear

   Réponse du Premier ministre

   23/01/2014

   Pertinence

6. Question n° 05757 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Avenir de la gynécologie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   09/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas

   Sauvegarde du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

   Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   21/04/2005

   Pertinence

9. Question n° 12125 posée par M. Serge Franchis

   Développement durable de l'éthanol

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 11822 posée par M. Serge Mathieu

    Rémunération des comptes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    22/04/2004

    Pertinence