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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0486S posée par M. Joseph Ostermann
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence