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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 05125 posée par M. Gérard Longuet
Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Pierre Martin
Situation des PME sous-traitantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08691 posée par M. André Lejeune
Réduction des charges sociales pour les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06480 posée par M. Serge Babary
Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence