Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2023
Pertinence
Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour les envois par la poste de mémoires aux juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2023
Pertinence
Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02990 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de sommes à une commune suite à l'annulation d'un jugement par la cour administrative d'appel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01238 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27943 posée par Mme Catherine Dumas

Opportunité de lever l'anonymat de l'expéditeur d'une lettre recommandée à son destinataire

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 1544S posée par M. Philippe Bas

Droit d'accès aux archives publiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

25/02/2021
Pertinence