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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 04166 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion au sein des plans départementaux d'action pour le logement de personnes défavorisées des chartes départementales de prévention des expulsions
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel
Autorisation des représentants des associations d'accompagner les personnes en procédure d'expulsion au tribunal d'instance
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05609 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des expulsions des locataires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Serge Mathieu
Dédommagement de l'absence de prévention relative aux expulsions locatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20615 posée par M. René Trégouët
Efficacité de la réquisition de la force publique en matière d'expulsions locatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32056 posée par M. René Trégouët
Expulsions locatives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Loi de mobilisation pour le logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau
Accroissement du nombre des expulsions locatives
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence