Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 04166 posée par M. Emmanuel Hamel

Insertion au sein des plans départementaux d'action pour le logement de personnes défavorisées des chartes départementales de prévention des expulsions

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel

Autorisation des représentants des associations d'accompagner les personnes en procédure d'expulsion au tribunal d'instance

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence
Question n° 05608 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance

Réponse du ministère : Logement

22/01/1998
Pertinence
Question n° 05609 posée par M. Emmanuel Hamel

Prévention des expulsions des locataires

Réponse du ministère : Logement

22/01/1998
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Serge Mathieu

Dédommagement de l'absence de prévention relative aux expulsions locatives

Réponse du ministère : Intérieur

13/05/1999
Pertinence
Question n° 20615 posée par M. René Trégouët

Efficacité de la réquisition de la force publique en matière d'expulsions locatives

Réponse du ministère : Intérieur

25/11/1999
Pertinence
Question n° 26451 posée par M. Jean-François Picheral

Moyens de lutte contre l'exclusion

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence
Question n° 32056 posée par M. René Trégouët

Expulsions locatives

Réponse du ministère : Logement

22/03/2001
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau

Loi de mobilisation pour le logement

La question est caduque

02/04/2009
Pertinence
Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau

Accroissement du nombre des expulsions locatives

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

06/08/2009
Pertinence