Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 08434 posée par M. Patrick Chaize

    Réglementation applicable aux moulins

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06990 posée par M. Patrick Chaize

    Réglementation applicable aux moulins

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05006 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04903 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Préservation des moulins

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04839 posée par M. Mathieu Darnaud

    Incidences de l'application de la LEMA sur la sauvegarde du patrimoine hydraulique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04716 posée par M. Charles Revet

    Destruction des moulins en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Destruction des moulins et continuité écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04333 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences de la réforme de la continuité écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04346 posée par M. Michel Boutant

    Continuité écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04385 posée par M. Alain Joyandet

    Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible