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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 05708 posée par M. Jean Colin

   Bilan d'une étude sur la concurrence dans le secteur agro-alimentaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel

   Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 12558 posée par M. Louis De Catuelan

   Délais de paiement de la distribution aux industries agro-alimentaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/1990

   Pertinence

4. Question n° 11845 posée par M. Michel Doublet

   Distorsions de concurrence entre les coopératives agricoles et les PME du négoce agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/08/1995

   Pertinence

5. Question n° 14290 posée par M. Alfred Foy

   Ecarts des taxes sur l'automobile dans les pays de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   07/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 17614 posée par M. Emmanuel Hamel

   Interdiction de vendre hors taxe des produits de la Communauté européenne à partir du 1er juillet 1999

   Réponse du ministère : Économie

   19/09/1996

   Pertinence

7. Question n° 01017 posée par M. Michel Alloncle

   Suppression des ventes hors taxes intra-communautaires de cognac

   Réponse du ministère : Économie

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 02563 posée par M. Serge Mathieu

   Eventuelle suppression des ventes en "duty free"

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 02980 posée par M. Philippe Arnaud

   Conséquences de la suppression du duty free intracommunautaire pour la région du cognac

   Réponse du ministère : Économie

   25/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 12699 posée par M. François Autain

    Producteurs de salades

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    24/06/2004

    Pertinence