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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00944 posée par M. Paul Souffrin
Allocation parentale d'éducation : élargissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Jean Pourchet
Prestations familiales (revenu minimum d'insertion)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. André Fosset
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence