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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00944 posée par M. Paul Souffrin

    Allocation parentale d'éducation : élargissement des conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09388 posée par M. Jean Pourchet

    Prestations familiales (revenu minimum d'insertion)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09607 posée par M. André Fosset

    Modalités de calcul de l'allocation différentielle

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti

    Prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet

    Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible