Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00944 posée par M. Paul Souffrin

    Allocation parentale d'éducation : élargissement des conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09388 posée par M. Jean Pourchet

    Prestations familiales (revenu minimum d'insertion)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09607 posée par M. André Fosset

    Modalités de calcul de l'allocation différentielle

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti

    Prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont

    Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11390 posée par M. Alain Vasselle

    Bénéfice d'allocation parentale d'éducation à temps partiel

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet

    Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible