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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00944 posée par M. Paul Souffrin
Allocation parentale d'éducation : élargissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09388 posée par M. Jean Pourchet
Prestations familiales (revenu minimum d'insertion)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. André Fosset
Modalités de calcul de l'allocation différentielle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti
Prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11493 posée par M. Jacques Chaumont
Financement des charges scolaires en cas de naissances multiples
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Alain Vasselle
Bénéfice d'allocation parentale d'éducation à temps partiel
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11579 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des prestations familiales et hausse de la TVA
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence