Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

    Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11933 posée par M. Yves Détraigne

    CETA, normes et exportations de viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin

    Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1016S posée par M. Alain Fauconnier

    Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09705 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Etiquetage des poissons à l'étalage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02761 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Coût financier de la destruction des farines animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02780 posée par M. Joseph Ostermann

    Coût de la destruction des farines animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1181S posée par M. Gérard Dériot

    Bilan de la mission interministérielle pour l'élimination des farines animales

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33559 posée par M. Ambroise Dupont

    Production de protéines végétales d'origine européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener

    Plan d'aide à la filière bovine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible