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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 29258 posée par M. René Trégouët

   Interdiction des farines animales et commerce de la viande

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   23/11/2000

   Pertinence

2. Question n° 29167 posée par M. Michel Doublet

   Information sur la consommation de viande de boeuf

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/11/2000

   Pertinence

3. Question n° 28739 posée par M. Alex Türk

   Taxe d'équarrissage

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   26/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 19835 posée par M. Alain Vasselle

   Mode de financement de la collecte des déchets d'origine animale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   28/10/1999

   Pertinence

5. Question n° 19574 posée par M. Michel Moreigne

   Mode de financement de la collecte des déchets d'origine animale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   14/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 19266 posée par M. Roger Rinchet

   Coût de la collecte des os, gras et suifs pour les charcutiers traiteurs et charcutiers bouchers

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   07/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 17756 posée par M. Claude Huriet

   Position du Gouvernement à l'égard de l'interdiction de l'utilisation des farines animales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   08/07/1999

   Pertinence

8. Question n° 0186G posée par M. Michel Moreigne

   Utilisation des farines animales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   25/06/1999

   Pertinence

9. Question n° 08402 posée par M. Alex Türk

   Taxe d'équarrissage

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   21/05/1998

   Pertinence