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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
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Question n° 01216 posée par M. Raoul Vadepied
Fabrication de farines animales: tonnage minimum nécessaire pour l'ouverture d'un atelier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03778 posée par M. Roger Poudonson
Fabrication de farines animales: publication d'un arrêté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Rémi Herment
Absence de publication des décrets relatifs à l'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Serge Mathieu
Risques pour certains animaux d'une alimentation à base de farines carnées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Paul Blanc
Utilisation de farines animales dans l'alimentation d'animaux destinés à la consommation humaine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Marcel Bony
Problèmes de l'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18294 posée par M. Emmanuel Hamel
Destruction de farines animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Gérard César
Situation de la société Ferso Bio et élimination des farines carnées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Roger Rigaudière
Mesures contre la maladie de la "vache folle"
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19532 posée par M. Gérard Miquel
Incinération de farines d'origine animale par la société Ferso Bio
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence