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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09022 posée par M. Roger Quilliot
Dégâts causés par le gros gibier dans les exploitations agricoles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Jacques Machet
Assouplissement de la politique de gel des terres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03830 posée par M. Pierre Lacour
Retrait de terres arables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05239 posée par M. Louis Minetti
Seine-Maritime: destruction des blaireaux et indemnisation des dégâts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence