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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa

   Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0821S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0768S posée par M. François Bonneau

   Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0742S posée par M. Fabien Genet

   Attaques du loup en Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0450S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Revalorisation des indemnisations des bovins abattus pour diagnostic

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0359S posée par M. Max Brisson

   Absence de débouchés pour la laine de brebis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0212S posée par M. Bruno Sido

   Régulation des cormorans

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0176S posée par M. Georges Patient

   Indemnisation des dommages liés aux grands prédateurs d'Amazonie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 2088S posée par M. Cyril Pellevat

    Épidémie de brucellose en Haute-Savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    20/01/2022

    Pertinence