Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

Trafic de contrefaçons de médicaments

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool

Trafic de faux médicaments

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/01/2018
Pertinence
Question n° 20676 posée par M. Christian Cambon

Vente de médicaments contrefaits sur internet

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/03/2016
Pertinence
Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro

Contrefaçon de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

12/06/2014
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

Ratification de la convention Médicrime

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/06/2014
Pertinence
Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Faux médicaments importés et statistiques des condamnations

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0128C posée par M. Bernard Cazeau

Le trafic des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0129C posée par M. Robert Hue

Le trafic des médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0130C posée par M. François Zocchetto

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence