Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 12557 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12560 posée par M. Ivan Renar
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12611 posée par Mme Gisèle Printz
Parution des décrets de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12649 posée par M. Alain Fouché
Publication des décrets d'application des dispositions relatives à l'IVG médicamenteuse de la loi du 4 juillet 2001
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12415 posée par M. Guy Fischer
Parution des décrets d'application de la loi sur la contraception et l'IVG
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 12471 posée par Mme Odette Terrade
Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
-
Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 12306 posée par M. Robert Bret
Publication des décrets et arrêtés nécessaires à l'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence