Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 12711 posée par M. Thierry Foucaud

    Publication des décrets et arrêtés d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12755 posée par Mme Annie David

    Publication des décrets d'application des dispositions sur la contraception et l'IVG médicamenteuse

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12557 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12560 posée par M. Ivan Renar

    Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12611 posée par Mme Gisèle Printz

    Parution des décrets de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12649 posée par M. Alain Fouché

    Publication des décrets d'application des dispositions relatives à l'IVG médicamenteuse de la loi du 4 juillet 2001

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12415 posée par M. Guy Fischer

    Parution des décrets d'application de la loi sur la contraception et l'IVG

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12471 posée par Mme Odette Terrade

    Publication des textes permettant l'IVG médicamenteuse en ville

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12491 posée par M. André Lejeune

    Publication des textes d'application de la loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l'IVG

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0515S posée par M. François Autain

    Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne