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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25647 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance de l'autonomie de pratique des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25046 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Meilleure reconnaissance des étudiants et professionnels sages-femmes en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1865S posée par M. Didier Marie
Situation des sages-femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2034G posée par Mme Émilienne Poumirol
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24698 posée par Mme Michelle Gréaume
Revendications des sages-femmes en grève
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence