Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05101 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Éducation à la sexualité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin

    Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25647 posée par M. Jean-François Husson

    Reconnaissance de l'autonomie de pratique des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25046 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Meilleure reconnaissance des étudiants et professionnels sages-femmes en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1865S posée par M. Didier Marie

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  9. Question n° 2034G posée par Mme Émilienne Poumirol

    Situation des sages-femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24698 posée par Mme Michelle Gréaume

    Revendications des sages-femmes en grève

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible