Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

    Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

    Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

    Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07900 posée par M. Yves Détraigne

    Budget consacré aux violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberviolences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08531 posée par Mme Laurence Cohen

    Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0878S posée par Mme Michelle Gréaume

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre les féminicides

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

    Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne