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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

   Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

   Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   27/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

   Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

6. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

   Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 07900 posée par M. Yves Détraigne

   Budget consacré aux violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   29/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Cyberviolences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 08531 posée par Mme Laurence Cohen

   Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

   La question est caduque

   24/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 11297 posée par M. Serge Babary

    Dispositif de protection des victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    04/07/2019

    Pertinence