Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

162 questions

  1. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Droits de la femme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25440 posée par M. André Maman

    Moyens de lutte contre la violence conjugale

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0646S posée par M. Gérard Delfau

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade

    Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1404S posée par M. Roland Courteau

    Point sur les violences conjugales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

    Violences aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22927 posée par Mme Danielle Michel

    Garantir le financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini

    Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible