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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

   Places proposées pour l'accueil de migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

   Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar

   Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   24/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

   Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 07108 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Défense des valeurs féministes et laïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   11/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

   Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 07435 posée par M. Joël Labbé

   Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

    Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence