Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

Places proposées pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar

Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

24/05/2018
Pertinence
Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir

Lutte contre la traite des êtres humains en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

07/03/2019
Pertinence
Question n° 12232 posée par M. Yves Détraigne

Situation des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12278 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conditions de travail des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2019
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/09/2021
Pertinence