Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

   Violences aux femmes

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   02/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau

   Dispositif anti-rapprochement DEPAR

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/08/2016

   Pertinence

3. Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville

   Harcèlement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   18/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 03161 posée par M. Pierre Laurent

   Places proposées pour l'accueil de migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03193 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03458 posée par M. Michel Raison

   Avenir de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar

   Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   24/05/2018

   Pertinence

8. Question n° 06733 posée par Mme Laurence Cohen

   Fermeture du lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences de Lorient

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

   Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 07108 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Défense des valeurs féministes et laïques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    11/10/2018

    Pertinence