Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas

Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0427S posée par Mme Brigitte Devésa

Construction de la future cité judiciaire de Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

09/02/2023
Pertinence
Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé

Protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien

Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne

Absence de soins spécialisés en prison

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2031S posée par M. Guillaume Gontard

Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

La question est caduque

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26000 posée par M. Guillaume Gontard

Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec l'Égypte

La question a été retirée

23/12/2021
Pertinence
Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence