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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne

   Déploiement de la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0364S posée par M. Didier Mandelli

   Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04527 posée par M. Michel Dagbert

   Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02543 posée par M. Xavier Iacovelli

   Inégalités dans le déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 26168 posée par Mme Nadine Bellurot

   Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 1835G posée par M. Éric Gold

   Déploiement de la fibre optique en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

10. Question n° 10623 posée par M. Michel Canévet

    Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/05/2019

    Pertinence