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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
197 questions
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Question n° 09707 posée par Mme Marie Mercier
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer
Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fiscalité applicable à la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier
Taux réduit de TVA pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0177G posée par M. Jean Pierre Vogel
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04474 posée par Mme Françoise Dumont
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Patrick Chauvet
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert
Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence