Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 18308 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en place de la filière sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08948 posée par M. Louis Souvet

    Statut des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10089 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Agents et chefs d'équipe des TPE

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06220 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des entrepreneurs de travaux forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13918 posée par M. Auguste Cazalet

    Crise de la filière de la récupération et du recyclage des textiles

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11233 posée par M. Joël Bourdin

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11298 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11302 posée par M. Yves Détraigne

    Application du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible