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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 04080 posée par M. Albert Voilquin

   Réduction des quotas laitiers: conséquences

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 05019 posée par M. Louis Longequeue

   Programme de réduction de la production laitière

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 05838 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Gestion régionale des quotas laitiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 13882 posée par M. Michel Moreigne

   Baisse des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 00178 posée par M. Auguste Cazalet

   Organisation commune des marchés - lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 00767 posée par M. Georges Gruillot

   Réforme des quotas laitiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 01135 posée par M. Marcel Bony

   Avenir de l'OCM " lait "

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 09008 posée par M. Roland du Luart

   Réforme de la politique agricole commune dans le secteur laitier

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/06/1998

   Pertinence

9. Question n° 09910 posée par M. Georges Gruillot

   Politique agricole commune et producteurs de lait

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 10549 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de certaines productions agricoles au regard de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    15/01/2004

    Pertinence