Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

Question n° 01330 posée par M. Rémi Herment

Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04080 posée par M. Albert Voilquin

Réduction des quotas laitiers: conséquences

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence
Question n° 05019 posée par M. Louis Longequeue

Programme de réduction de la production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05838 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Gestion régionale des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

30/04/1987
Pertinence
Question n° 08371 posée par M. Roland du Luart

Politique de restructuration de la filière laitière

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1987
Pertinence
Question n° 06345 posée par M. François Mathieu

Financement du programme de restructuration laitière de la Loire

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/1989
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire

Réponse du ministère : Collectivités locales

06/06/1992
Pertinence
Question n° 24095 posée par M. André Jourdain

Filière laitière et GATT

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

28/04/1993
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. André Jourdain

Filière laitière et GATT

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence