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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

   Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06444 posée par Mme Marie Mercier

   Crise du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 0509S posée par M. Daniel Chasseing

   « Exclus du Ségur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05746 posée par M. François Bonhomme

   Manque de professionnels dans les établissements de santé spécialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social et Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    19/01/2023

    Pertinence