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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence