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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 15854 posée par Mme Michèle André
Financement des écoles privées par des communes en RPI
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15781 posée par M. Jean-Marc Pastor
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0499G posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin
Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Robert Navarro
Participation des communes au financement des écoles privées situées hors de leur territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0058C posée par M. Daniel Dubois
L'éducation et l'ascension sociale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11701 posée par Mme Michèle André
Nombre de places en CAPES et CAFEP-CAPES
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence