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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21659 posée par M. Claude Huriet
Dérogations temporaires d'ouverture de débits de boisson dans les installations sportives
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. François Gerbaud
Régime social des sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence