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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Suspension du financement de la formation des artisans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09457 posée par M. Éric Gold
Menaces sur le droit à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet
Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09511 posée par M. Patrice Joly
Risques encourus par les conseils de formation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09512 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière inquiétante du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonds de formation attribués aux artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09549 posée par M. Jérôme Durain
Collecte de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence