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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

    Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Élections cantonales de mars 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09552 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08589 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06601 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet d'un compte de campagne d'un candidat aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement forfaitaire des frais de campagne pour les candidats aux élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01674 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement du dépassement des dépenses autorisées pour un candidat aux élections cantonales en cas de décès imprévu du débiteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00840 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte de campagne et élections cantonales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible