Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

Économies budgétaires

Réponse du Premier ministre

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

Prévention des addictions

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

Certification des comptes de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0988G posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des compagnies aériennes françaises

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0398G posée par M. Benoît Huré

Négligence de l'État envers les collectivités

Réponse du Premier ministre

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0304G posée par M. Franck Menonville

Politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/04/2018
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

Austérité (politique familiale)

Réponse du Ministère chargé du budget

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0710G posée par M. Éric Bocquet

Plan d'austérité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2011
Pertinence