Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

526 questions

  1. Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

    Économies budgétaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès

    Réforme des redevances des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0968S posée par M. Laurent Somon

    Fonds vert et dotations d'investissement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli

    Prévention des addictions

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde

    Certification des comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible