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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26050 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25334 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds apportés aux comptes de campagne par un candidat suppléant aux élections législatives considérés comme un apport personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence