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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une instance compétente en matière d'épargne réglementée
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Serge Mathieu
Epargne réglementée : fixation du taux du livret A
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Serge Mathieu
Optimisation de la collecte de l'épargne réglementée centralisée par la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence