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Questions avec et sans réponses

240 questions

1. Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse

   Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/09/1987

   Pertinence

2. Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

   Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/05/1990

   Pertinence

3. Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant

   Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1991

   Pertinence

4. Question n° 19668 posée par M. José Balarello

   Communication des collectivités en période électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 24230 posée par M. Raymond Courrière

   Financement de la politique de lutte contre les incendies

   La question est caduque

   31/12/1992

   Pertinence

6. Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

   Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

   Dépenses électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

   Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat

   Campagne électorale et promotion publicitaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1994

   Pertinence

10. Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/12/1994

    Pertinence