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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence