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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence