Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse

    Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01604 posée par M. Georges Berchet

    Modalités d'application des majorations de rente viagère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14672 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires et agents publics en service à l'étranger : contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty

    Gestion des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04609 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Affectation des recettes de la privatisation d'Elf Aquitaine aux travaux d'entretien des écoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16736 posée par M. Bernard Barbier

    Avenir du " 1 p 100 logement "

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0468S posée par M. Jacques Machet

    Politique de relance de l'immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau

    Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible